Droit Corporatif

HJM et son équipe spécialisé en droit corporatif offrent un vaste éventail de services légaux aux entreprises:

  • Incorporation de compagnie en Chine, au Viet Nam ainsi qu’à Singapour
  • Structure et Restructuration d’entreprises
  • Assitance légale au niveau du financement (prêts, prêts syndiqués/ émission d’actions, etc.)
  • Rédaction de statuts d’association, de conventions d’actionnaires et de la documentation courante des sociétés (résolutions de conseil d’administration, minutes de réunions du conseil d’administration, etc.)
  • Augmentation et diminution du capital payé et/ou enregistré et/ou de l’investissement total, émission de titres
  • Modification des activités de l’entreprise, nomination et destitution d’administrateurs, de représentants légaux et/ou de superviseurs
  • Conseils juridiques sur la direction de l’entreprise, l’imposition et les aspects criminels
  • Assistance légale de réseaux de distribution d’entreprises en Asie

Mandats représentatifs:

  • Conseillé d’une société d’ascenseur pour la mise sur pied d’une société détenue entièrement par la société mère dans le sud de la Chine
  • Conseillé une compagnie, incorporée à, manufacturière de pièces électroniques, pour la mise sur pied d’une entreprise à capitaux étrangers uniquement (« WOFE ») à Shenzhen, en Chine
  • Conseillé une société américaine spécialisée dans la fabrication et la vente de systèmes de contrôle technique d’édifices pour la mise en place d’un bureau de représentation à Beijing, en Chine
  • Conseillé une entreprise américaine pour la mise sur pied de sa coentreprise d’éthanol à Xinjiang, en Chine
  • Conseillé une entreprise canadienne dans le secteur forestier pour la mise sur pied d’une WOFE à Beijing, en Chine
  • Conseillé une société commerciale canadienne pour la mise sur pied d’une coentreprise avec deux partenaires chinois à Beijing, en Chine
  • Conseillé d’une société de Singapour dans le secteur de la technologie pour la mise sur pied d’une restructuration de son entreprise à Shenzhen, en Chine dans le secteur de la technologie