Service de conformité à la loi Chinoise, aux lois fiscales et comptables
Contrôler les risques en conformité à la loi sont affaires courantes dans les opérations d’une compagnie. La loi et les règlements chinois changent rapidement. En bénéficiant des services d’un avocat de chez HJM, nos clients sont certains d’être tenus au courant des nouvelles lois pouvant affecter leur compagnie et ainsi éviter les pénalités et les risques à payer aux autorités chinoises. Comme les autorités chinoises appliquent de plus en plus les lois et règlements restrictivement à des fins de conformité, nos client doivent s’y conformer afin d’éviter de payer des amendes, des pénalités, d’être sur la liste noire, d’éviter la suspension ou la révocation de leur licence d’exploitation, etc.
HJM fournit des services avec soin et soumet des mesures préventives et pratiques pour éviter des litiges et des conflits potentiels. Les avocats de HJM sont qualifiés pour rendre des services conformément à la loi pour protéger les intérêts de ses clients dans tous les aspects de leurs activités en Chine.
Nos services dans ce domaine incluent:
- Analyse des lacunes des procédures existantes d’une société étrangère incorporée en Chine pour garantir la régulation et la conformité des meilleures pratiques de l’industrie et du gouvernement chinois
- Évaluation et préparation de classements règlementaires
- Conseils et support sur la direction et le contrôle de la compagnie
- Formation légale des employés de nos clients afin de les conscientiser aux différents règlements à respecter en vertu du droit et de la comptabilité chinoise
- Préparation de rapports de conformité des opérations légales et comptables d’une société au niveau des employés (visa, permis de travail, permis de résidence temporaire, etc.)
- Préparation de systèmes de contrôle post-commercial des lignes de conduite des investissements et soumission des rapports
- Demande de licence (licence d’importation et d’exportation) en conformité avec les opérations d’une société
- Vérification de la conformité de la comptabilité dans des secteurs d’affaires clés (tel que la conformité sur le paiement des diverses taxes à payer à différents niveaux gouvernementaux) d’une société
- Services de conseils conformes et réglementaires à la loi
- Révision des manuels d’opérations, des politiques et des procédures de conformité ainsi que du manuel d’employés
- Identification des risques, évaluation, développement de l’autonomie interne pour que la société soit confirme
Mandats représentatifs:
- Conseillé un client américain sur les amendements de sa licence d’affaires et l’assister dans l’augmentation de son capital enregistré dans le but d’être conforme à la nouvelle loi
- Conseillé une compagnie française sur les permis de résidences temporaires pour ses employés chinois travaillant dans son usine
- Conseillé un client allemand sur les exigences de la nomination d’un superviseur pour sa WOFE à Chengdu, Chine
- Conseillé une compagnie d’assurance canadienne sur les réclamations d’assurance et les procédures légales pour faire reconnaitre les preuves dans une cour en Chine
- Conseillé une compagnie américaine IT sur la façon de soumettre une demande de licence ICP en Chine
- Conseillé une compagnie canadienne de se joindre à un appel d’offre à Henan, en Chine
- Conseillé une compagnie de technologie IT canadienne sur des stratégies légales générales
- Conseillé une institution financière français sur la méthode de s’implanter en Chine dans le secteur financier
- Conseillé une compagnie commerciale sur les politiques commerciales pour les produits de papiers
- Conseillé une compagnie canadienne manufacturière de produits alimentaires pour animaux sur les politiques et les pratiques douanières de différents secteurs et de la logistique douanière de différentes zones chinoises
- Conseillé une organisation gouvernementale européenne sur les politiques chinoises sur les produits médicaux et biologiques
- Conseillé une compagnie d’énergie éolienne sur les dispositions financières et légales