Fusion et acquisition et droit commercial
Notre firme travaille au service de différents clients avant et pendant leurs transactions commerciales. Notre objectif est de terminer dans les délais nos mandats de représentation, d’anticiper les problèmes et de les éviter efficacement grâce à certaines procédures légales.
- Fusion et acquisitions
- Assistance légale pour des projets en capital de risque
- Assistance légale pour les aspects pré et post transactionnels d’une acquisition et/ou une fusion avec un ou des partenaires locaux
- Négociation au nom de notre client sur les projets d’acquisitions des compagnies ciblées
- Rédaction et révision de documents légaux avant d’entamer les discussions (lettre d’intention, offre d’achat, clauses de confidentialité, etc.)
- Rédaction et révision des contrats de vente et d’achat de titres
- Rédaction et révision des contrats de distribution
- Rédiger et réviser des contrats d’importation et d’exportation
- Rédaction et révision des contrats de gestion
- Planification d’arrangements fiscaux des actionnaires majoritaires
- Structure des plans de financement local et international pour la Chine pour des projets, des réorganisations et des restructurations
- Préparation d’opinions légales sur des différents commerciaux en cas de réorganisation, financement, ventes et achats
Mandats représentatifs:
- Conseillé une société américaine sur ses investissements dans des projets d’énergie éolienne en Chine
- Conseillé un client canadien désirant se joindre à un projet minier avec vérification légale (« legal due diligence »)
- Conseillé une compagnie de composantes de construction sur les procédures de transfert d’actions à Guangzhou, en Chine d’une entité légale à l’autre
- Conseillé un client canadien sur l’investissement dans un projet de gypse à Jiangsu, en Chine
- Conseillé une compagnie d’alimentation sur la manière d’éviter d’être taxée pendant la mise sur pied de son entrepôt à Shenzen, en Chine
- Assisté une compagnie canadienne IT sur les solutions légales d’échapper à l’impôt sur le revenu généré en Chine par deux entités en Chine
- Assisté une compagnie française IT sur son contrat de gestion avec son partenaire chinois
- Assisté une société dans le secteur de la fabrication de composantes luminaires dans les préparations de ses documents d’offre d’achat d’une participation d’un fournisseur chinois
- Restructuration de deux sociétés étrangères établis en Chine via l’incorporation d’un holding dans un paradis fiscal asiatique afin de maximiser leur fiscalité et gestion
- Assisté une société française dans l’acquisition d’une compagnie chinoise de fabrication de composants nécessaires aux structures d’énergie éolienne